Intervention de Alain Anziani

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 24

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet article a pour objet d’abaisser les seuils d’aménagement des peines. Je considère mon amendement de suppression comme défendu, car j’ai déjà largement développé mes arguments.

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