Intervention de Ladislas Poniatowski

C'est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur les deux amendements identiques n° 488 et 567

L'amendement n° 489 va exactement dans le même sens puisque, ainsi que M. Billout vient de le rappeler, il tend à réaffirmer le monopole de distribution de gaz de Gaz de France, à l'exception des zones couvertes par les DNN ou par une entreprise choisie par délégation de service public. Là encore, et je l'ai déjà indiqué plusieurs fois puisqu'un certain nombre d'amendements avaient un objet similaire, le monopole de Gaz de France dans sa zone de desserte ne sera pas remis en cause, l'article 8 du projet de loi lui imposant une obligation de péréquation des coûts de distribution. Il n'est donc pas besoin de le préciser.