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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Article 31, amendement 28
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 28, présenté par MM. Anziani, Bigot, Sueur, Leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Alain Anziani.
