Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Efficacité de la justice pénale — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. François-Noël Buffet, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion