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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2017 à 14h30
Ordre du jour
Claude Bérit-Débat, président :1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n° 231, 2016–2017) ;
Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des lois (n° 333, 2016–2017) ;
Texte de la commission (n° 334, 2016–2017).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 159, 2016–2017) ;
Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 289, 2016–2017) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 290, 2016-2017).
De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
