Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le choc de simplification annoncé par le Président de la République en 2013 représente l’un des chantiers prioritaires de ce quinquennat. Il a pour vocation de relancer l’activité économique dans notre pays.

Cette simplification administrative est largement attendue par l’ensemble des acteurs économiques et, plus particulièrement, par les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, si indispensables à nos territoires, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain.

Or une étude menée par IPSOS et American Express en avril 2014 montre que 32 % des dirigeants de PME et de TPE ont comme premier souhait, loin devant tous les autres, d’être accompagnés dans la gestion des formalités administratives. Ces mêmes dirigeants estiment qu’il leur manque trois heures et dix-huit minutes en moyenne par jour pour accomplir leurs missions quotidiennes, dont près de la moitié concernent des tâches administratives !

La simplification est donc un véritable enjeu pour les PME et TPE, et, plus généralement, pour l’ensemble de l’activité économique française. On sait en effet que ces entreprises représentent 38 % du chiffre d'affaires global de notre pays, 49 % de la valeur ajoutée et 43 % de l'investissement.

Nous le savons, cet enjeu n’est pas franco-français. Il concerne l’ensemble de l’Union européenne, puisque la Commission européenne estime qu’une réduction de 25 % des charges administratives pesant sur les entreprises permettrait une augmentation de 0, 8 % du produit intérieur brut européen à court terme et de 1, 4 % à plus long terme.

Loin de vouloir vous assommer de chiffres, je voulais simplement que l’on prenne acte de la prise en compte par le Gouvernement des difficultés rencontrées par les PME et TPE, d’une part, et de l’importance de ces entreprises dans l’activité économique, d’autre part.

Parfois, il est utile de retirer les lunettes de l’idéologie et, quand les choses vont dans le bon sens, de s’en féliciter ensemble ! J’ai entendu le numéro deux du Conseil national de l’industrie déclarer qu’il y avait un début de choc de simplification. Quand les choses avancent dans le bon sens, disons-le : cela ne nous écorchera pas la bouche !

Sur la base de ces deux éléments indiscutables, je vais revenir sur trois exemples de mesures.

Premier exemple, la déclaration sociale nominative : elle fait économiser à elle seule 3, 5 milliards d’euros par an aux entreprises. Cette déclaration unique et dématérialisée remplace vingt-quatre déclarations sociales : déclarations à l’URSSAF, attestations employeur destinées à Pôle emploi, attestations de salaire, etc.

Deuxième exemple, l’allégement des obligations comptables, qui s’adresse directement aux très petites entreprises. Plus de 3, 7 millions de microentreprises sont concernées par la suppression de l’annexe aux comptes annuels. De même, le Gouvernement a décidé la généralisation des états financiers simplifiés pour 170 000 entreprises. Il existe désormais une garantie « zéro charge nouvelle » pour les enquêtes statistiques, mesure prise à la demande du Conseil de la simplification pour les entreprises en 2014.

Troisième exemple, le titre emploi service, qui lève les freins à l’embauche en réduisant à la fois les charges administratives et le coût pour les entreprises. Ce dispositif fait l’objet d’un premier élargissement, afin de couvrir les cotisations des entreprises employant entre un et dix-neuf salariés.

Je me permets d’insister aussi sur le dispositif des marchés publics simplifiés, expérimentés depuis le mois d’avril 2014 dans le cadre du programme « dites-le-nous une fois », ayant rédigé, dans le cadre de la mission commune d’information présidée par Philippe Bonnecarrère, le rapport Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME.

Grâce à ce dispositif, les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public en ne transmettant que leur numéro SIRET. Ainsi, le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 prévoit que « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations ».

Toutes ces mesures cumulées nous autorisent à dire que les choses vont dans le bon sens !

On estime que les marchés publics simplifiés font gagner aux entreprises candidates deux heures en moyenne par marché et permettent de dégager une économie de 5 millions d’euros par an. Depuis le lancement du dispositif, 15 000 marchés publics simplifiés ont été publiés et 55 000 candidatures simplifiées enregistrées. Cela représente 15 000 acheteurs publics impliqués dans le développement de la simplification de l’accès des PME et TPE à la commande publique. La procédure simplifiée entraîne sans conteste un gain de temps et d’argent pour les PME et TPE.

Il est également à noter que l’augmentation du seuil en dessous duquel les entreprises sont mises en concurrence est de 25 000 euros. La mission commune d’information proposait que ce seuil soit porté à 40 000 euros. Je faisais le point sur ce qui se passe dans l’ensemble de l’Union européenne : le seuil pour les marchés simplifiés se situe en moyenne à hauteur de 60 000 euros…

Pour progresser, il faut éviter toute surtransposition des directives européennes. Cette recommandation a été respectée en matière de marchés publics.

J’ajoute que nous ne devons pas perdre de vue que les délais de paiement, véritable cancer pour nos entreprises, doivent également être optimisés. Monsieur le secrétaire d'État, je sais que Bercy et la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont pris des mesures très dures à l’égard de certains donneurs d’ordres.