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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Intitulé du titre iii, amendement 449
Ladislas Poniatowski, rapporteur :...dont tous les articles traitent uniquement de Gaz de France. Il n'y a donc pas lieu d'indiquer un autre objet dans l'intitulé de ce titre.
Aussi, la commission, souhaitant le maintien de l'intitulé actuel, a émis un avis défavorable sur cet amendement n° 449.
