Intervention de Christian Namy

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

La loi du 30 décembre 1991 ou loi Bataille a fixé les grandes orientations de recherche en matière de gestion des déchets radioactifs issus du retraitement du combustible nucléaire.

Le stockage en couche géologique profonde est l’axe retenu, et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en a la responsabilité. Depuis maintenant seize ans, l’ANDRA exploite un laboratoire souterrain, implanté en Meuse et en Haute-Marne, à 490 mètres de profondeur. Les recherches démontrent la faisabilité du projet.

En 2006, après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et après un débat public, le Parlement a entériné le choix du stockage en couche géologique profonde. En 2013, un deuxième débat public a eu lieu. Ses conclusions ont alimenté les dispositions de la loi du 25 juillet 2016 relatives aux modalités de création de CIGEO et à la réversibilité.

En janvier 2016, la ministre de l’environnement a arrêté le coût objectif du projet à 25 milliards d’euros. Par ailleurs, le stockage en couche géologique profonde constitue une référence internationale scientifiquement reconnue au bénéfice de l’industrie française.

Un projet aussi complexe peut toutefois légitimement susciter des interrogations et des inquiétudes. Des oppositions démocratiques s’expriment et enrichissent le débat. Cependant, l’ANDRA se voit confrontée depuis plusieurs mois à des manifestants d’une agressivité de plus en plus radicale. Ils usent de moyens illégaux en occupant des propriétés privées et en dégradant des installations publiques. Le week-end dernier, des affrontements extrêmement violents ont eu lieu, marqués par des jets de pierres et de produits incendiaires sur les forces de l’ordre. Je voudrais d’ailleurs souligner la maîtrise de la situation par la gendarmerie, sous la responsabilité de Mme la préfète de la Meuse.

Monsieur le ministre, il me semble indispensable que vous confirmiez le soutien de l’État, nécessaire au déroulement normal de ce projet, et que vous rassuriez les populations locales, qui subissent les troubles suscités par ces casseurs, en prenant toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre et en déférant devant la justice les auteurs de ces troubles.