Intervention de Jean Bizet

Ce texte est d’autant plus nécessaire que, comme l’a souligné notre rapporteur, l’eau représente un enjeu de développement territorial. Il serait en effet peu opportun de retirer à des syndicats cette compétence au profit d’une intercommunalité n’ayant aucun savoir-faire en matière de gestion de l’eau et d’assainissement ne présentant parfois aucune cohérence en termes de périmètre.

En tout état de cause, je voudrais réaffirmer qu’il ne s’agit pas ici de freiner le développement de l’intercommunalité. En réalité, l’objet de cette proposition de loi est de permettre aux acteurs locaux de bénéficier de plus de temps et de plus de flexibilité dans l’exercice complexe de ces compétences, notamment en zone rurale ou de peuplement irrégulier.

Le Sénat, en adoptant ce texte, fera preuve de son attention et de sa vigilance habituelles, s’agissant de l’adaptation de la loi NOTRe aux réalités de nos territoires. Une telle approche convient particulièrement à notre assemblée, et je suis persuadé que, sur toutes les travées, chacun a conscience de l’intérêt de confier aux communes le soin de conférer ou non ces compétences à l’intercommunalité.