Intervention de Jean-Michel Baylet

En outre, le transfert à l’intercommunalité permettra de disposer d’une assise financière accrue, dans un contexte global difficile pour les finances publiques, et alors que les services d’eau potable et d’assainissement connaissent ces dernières années un effet de ciseau, entre des ventes d’eau en diminution et des charges d’exploitation qui continuent d’augmenter.

Par définition, les regroupements faciliteront une approche plus globale de la gestion de la ressource en eau, notamment de ses enjeux environnementaux.

Cette gestion intercommunale doit ainsi constituer le trait d’union entre ce que l’on appelle communément le « petit cycle » et le « grand cycle » de l’eau, d’autant que les intercommunalités seront prochainement compétentes en matière de GEMAPI, comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer précédemment.

C’est enfin et surtout, mesdames, messieurs les sénateurs, une mesure d’équité et de justice. Est-il normal que les tarifs et la qualité du service public de l’eau diffèrent autant d’un village à l’autre ? L’eau potable et l’assainissement constituent des services publics de première nécessité, comme l’électricité. Sur le même modèle, on pourrait même soutenir –certains ont eu le courage de le faire – la mise en place de tarifs nationaux. La réforme territoriale va assurer une cohérence à l’échelle intercommunale ; c’est déjà une avancée que l’on ne saurait combattre.

Les transferts proposés vont conduire à de profondes évolutions, je ne le nie pas, sources parfois d’inquiétudes sur le terrain. Je reçois de nombreux courriers qui en attestent. Toutefois, le calendrier prévu permet de se préparer dans de bonnes conditions.

Je voudrais d’ailleurs rappeler, à cet égard, la publication d’une note d’information de la Direction générale des collectivités locales, dès le 13 juillet dernier, pour accompagner les collectivités et les élus locaux dans la mise en œuvre de cette réforme.

L’exercice obligatoire au 1er janvier 2020 de ces compétences ne se traduira pas nécessairement du jour au lendemain par l’harmonisation du service et des tarifs. Bien évidemment, cela doit rester un objectif à atteindre dans des délais raisonnables. Les contrats en cours continueront à produire leurs effets jusqu’à leur échéance, sauf décision négociée par l’intercommunalité avec les tiers concernés.

Par conséquent, et même si l’on peut le regretter, des tarifs différenciés pourront exister. Ce n’est pas exactement ce que l’on appelle un big bang institutionnel, convenez-en.

Je souhaiterais enfin dire quelques mots sur le devenir des syndicats intercommunaux existants.

Un certain nombre d’entre eux ont certes vocation à disparaître. Mais, là encore, la loi répond à un objectif de mutualisation des moyens, tout en tenant compte de la nouvelle carte intercommunale issue des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale. Il ne s’agit pas de supprimer les outils existants permettant de répondre aux enjeux que je viens de préciser. Ainsi, comme le prévoit la loi NOTRe, dans les syndicats dont le périmètre recouvre tout ou partie du territoire de trois EPCI à fiscalité propre au minimum, les communautés de communes se substitueront automatiquement à leurs communes membres. Les grands syndicats techniques seront donc préservés.

Je pense d’ailleurs que la constitution de grands syndicats départementaux peut représenter un modèle d’organisation pertinent. Certains départements ont en tout cas eu la volonté et le courage d’en mettre en place. J’avoue ne pas y être parvenu dans le mien, mais cela correspond à ma vision des choses. Appliquer un même tarif pour l’eau dans toutes les communes d’un même département relève de l’équité !