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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Michel Baylet, ministre :
Il est regrettable de vouloir remettre en cause une disposition majeure de ce texte, particulièrement dans le calendrier proposé. Le 16 juillet 2015, en effet, le projet de loi était adopté par le Sénat…
