Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… et que le nouveau dispositif serait imposé. Or tout le monde le voit bien, ici, l’intercommunalité était et reste une nécessité, à condition qu’elle soit au service des communes et indissociable de celles-ci, …

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