Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

C’est pourquoi le Sénat a fait œuvre utile. Mais c’était un compromis, et tous les points de celui-ci ne sont pas de nature telle qu’ils devraient devenir immuables.

Ce n’est pas se dédire que d’affiner une loi, que de peaufiner un texte pour tenir compte de la réalité. Je vous le dis très franchement, lorsque nos amis députés ont voté la compétence unique « eau et assainissement » pour 2018, j’ai trouvé cela totalement irréaliste.

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