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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
—
Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
source
Mathieu Darnaud, rapporteur
:
Ce n’est pas vrai !
Voir dans le contexte
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