Intervention de Alain Vasselle

Je suis d’autant plus à l’aise pour intervenir sur cette proposition de loi que je n’étais pas encore redevenu sénateur lorsque la loi NOTRe a été soumise à l’examen de notre assemblée. D’ailleurs, si j’avais été présent, je pense que je ne l’aurais pas votée.

Cela étant dit, je veux attirer l’attention de nos collègues sur quelques points, en précisant au préalable que je fais miennes les trois dernières interventions, car elles sont pertinentes et inspirées par le bon sens et la sagesse du Sénat.

Il me semble que notre assemblée, dans sa sagesse, devrait suivre la proposition faite dans l’amendement de M. Joyandet. J’ai cru comprendre que notre rapporteur n’était pas totalement indifférent à cette proposition, même si, pour sa part, la commission des lois a émis un avis négatif à une courte majorité.

Je veux faire deux remarques.

Premièrement, il ne faut pas oublier que les périmètres des bassins versants en ce qui concerne l’eau ne correspondent pas systématiquement à ceux des intercommunalités.