Intervention de Alain Vasselle

Cela signifie que si vous rendez obligatoire l’exercice de cette compétence par les communautés d’agglomération, il faudra dissoudre ce syndicat pour que celles-ci, s’il en existe dans le département, reprennent la compétence.

Soyons cohérents et pragmatiques, et que le bon sens l’emporte dans nos décisions législatives !