Intervention de Alain Joyandet

Je commencerai par dire qu’il n’y a pas les bons d’un côté et les mauvais de l’autre.

Monsieur le ministre, j’ai été maire de Vesoul, ville-centre d’un petit département rural, pendant dix-sept ans. Autour de Vesoul, bien avant que l’intercommunalité ne soit obligatoire, nous avions fait un district urbain. Comme nous avons anticipé, nous sommes, si je puis dire, des « pros » de l’intercommunalité. Notre eau était déjà « districale » : elle est donc déjà intercommunale. Nous avons construit une usine des eaux ensemble et nous avons surtout préservé le service public pendant dix-sept ans. C’est toujours le cas, avec une qualité et un prix de l’eau tout à fait compétitifs.

Je ne prêche donc pas pour ma paroisse. Je dis simplement que tout est dans la nature. Ce que nous avons réussi à faire, un grand nombre de communautés de communes du département – il y en a dix-neuf autres – ne sont pas prêtes à le faire et n’ont pas envie de le faire, contrairement à ce que j’entends dans cet hémicycle. Cela coûte aussi très cher. Soyons concrets : un schéma directeur coûte entre 80 000 et 100 000 euros par communauté de communes. Multiplié par vingt, vous voyez ce que cela représente pour ces toutes petites communes !

Certains syndicats des eaux n’ont pas la même superficie que nos communautés de communes.

Nous avons évoqué la fameuse réunion de la commission mixte paritaire, et je ne reviendrai pas sur l’intérêt de la loi NOTRe, que j’ai votée. Mais je regrette aussi le seuil de 15 000 habitants. Dans ma communauté de communes, cela ne pose pas de problème puisqu’elle comprend 35 000 habitants. Mais on coupe des communautés de communes en deux pour les répartir dans d’autres qui n’ont pas les mêmes compétences. On fait tout cela en le rendant obligatoire, par des décisions qui tombent de Paris et qui doivent s’appliquer uniformément sur le territoire. Ce n’est pas cela, la France ! Certaines choses peuvent être appliquées facilement dans des endroits et plus difficilement dans d’autres.

La proposition de loi permet uniquement à chacun en fonction de son territoire de faire ou de ne pas faire, ou même de prendre un peu du temps pour faire. On n’interdit rien, on permet seulement aux collectivités de décider elles-mêmes.

Mon amendement permet d’élargir le dispositif aux communautés d’agglomération, car, sur le territoire, les toutes petites communautés d’agglomération rencontrent les mêmes problèmes que les communautés de communes. Pour certaines communautés d’agglomération, cela sera certainement facile à faire, mais d’autres n’y parviendront pas.