Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique, amendement 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.

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