Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique
Mathieu Darnaud, rapporteur :Nos collègues Alain Vasselle et Pierre-Yves Collombat ont anticipé mes propos.
J’avais initialement proposé un avis de sagesse, considérant que ce débat – les faits me donnent raison ! – devait avoir lieu dans l’hémicycle et parce que, comme nombre d’orateurs, notamment M. Sueur, l’ont souligné, il y a non pas un seul modèle de communauté d’agglomération, mais plusieurs, entre celles qui ont un caractère très urbain et celles qui incluent – elles représentent aujourd’hui pratiquement la majorité – des territoires périurbains et ruraux.
S’agissant de cette seconde catégorie de communautés d’agglomération, la logique est presque la même que pour les communautés de communes.
La commission des lois en a décidé autrement et a rejeté l’avis de sagesse que je lui avais proposé.
L’avis est donc défavorable sur ces amendements.
