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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique
Jean-Michel Baylet, ministre :
Après les propos que j’ai tenus dans mon intervention liminaire, vous comprendrez que mon avis soit défavorable.
Le débat est reparti sur l’intercommunalité. Monsieur Joyandet, je ne peux pas vous laisser dire que tout est imposé depuis Paris ! La loi est faite ici, mais ce sont les commissions départementales, dans lesquelles les élus sont majoritaires, qui arrêtent les schémas.
