Intervention de Roland Courteau

À l'issue de cette troisième semaine de débats, ce ne sera un secret pour personne, le groupe socialiste et les Verts voteront contre le texte qui nous est soumis.

Nous considérons que ce projet de loi, dans le contexte énergétique international actuel, constitue une faute majeure au regard de l'intérêt national.

Quoi que vous nous disiez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi est dangereux, car il ouvre la porte à une remise en cause des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.

En effet, tout semble avoir été fait pour que ces tarifs s'alignent rapidement sur les prix élevés du marché. La ligne était d'ailleurs déjà tracée par le contrat de service public 2005-2007 entre l'État et Gaz de France, monsieur le ministre.

Après que le gouvernement Raffarin a entériné, le 25 novembre 2002, la libéralisation intégrale des marchés du gaz et de l'électricité, vous avez, de surcroît, abandonné toute idée de conditionner cette ouverture totale à la concurrence à une définition préalable des obligations de service public au niveau européen.