Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cette mesure se justifie pour les communautés de communes, et je crois comprendre la raison qui peut motiver ces amendements.

Mes chers collègues, nous n’avons pas été assez vigilants – disons-nous quelques vérités – quant à la définition des communautés d’agglomération. Pour moi, il s’est toujours agi d’instances urbaines où existe un tissu urbain aggloméré.

Or la réalité est qu’il existe maintenant des endroits où on a créé, au travers d’une sorte de détournement de la loi – je le dis clairement –, une « communauté d’agglomération » autour d’une commune de 10 000 ou 15 000 habitants et 60 villages. Je comprends, dans ces conditions, que l’on dise que l’on peut les assimiler à de grosses communautés de communes, ce qui est la réalité.

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