Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Vous l’avez compris, je voterai les deux amendements identiques sans aucune hésitation. Nous sommes en train de vivre une situation que nous connaîtrons de nouveau, comme M. Collombat le faisait remarquer.

La loi NOTRe a été le résultat d’un compromis, qui ne satisfait personne. Cela explique que nous revenions sur ce texte par toute une série de propositions de loi – celle-ci n’est pas la première et ne sera certainement pas la dernière. Le compromis a été accepté à l’époque par tous les groupes politiques pour sauver les meubles, sauver ce qui leur apparaissait essentiel.

Cela dit, une fois qu’on a sauvé les meubles, on n’est pas pour autant satisfait de ce texte. C’est l’une des raisons pour lesquelles on y revient aujourd’hui.

Monsieur Baylet, vous avez indiqué que tout cela résulte de décisions prises dans le cadre des commissions départementales de la coopération intercommunale. Mais, si vous voulez bien prendre le temps de m’écouter et d’arrêter votre conversation avec votre conseiller, …

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