Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

… je veux vous faire remarquer que les préfets eux-mêmes – par exemple, le préfet de l’Oise – avaient déposé des projets en commission départementale de coopération intercommunale concernant la création de syndicats départementaux pour la gestion des eaux. N’affirmez donc pas aujourd'hui que les préfets ont agi dans la direction que vous venez de défendre à l’instant.

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