Intervention de Alain Vasselle

Je veux aussi rappeler à M. Baylet et à l’ensemble de nos collègues qu’il serait bon de revenir à l’esprit des lois Chevènement mettant en place les premières intercommunalités.

Celles-ci s’appuyaient sur le volontariat des élus. Il ne s’agissait pas d’imposer aux élus, par des coups de canon, la façon dont cela devait se passer. Je rejoins ce qu’ont affirmé mes collègues Daniel Gremillet, Michel Savin et d’autres, on aboutit, pour ce qui concerne la gestion des services des équipements, à un éloignement du service de proximité. Les élus, en particulier ruraux, sont vent debout face à cette situation.

Voilà, monsieur le ministre, ce qui donne le sentiment que les décisions sont prises d’une manière technocratique à l’échelon national, et les partis politiques se sont engouffrés majoritairement dans cette solution pour faire passer un dispositif contraire à la volonté de nos concitoyens et des élus locaux.