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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Article unique, amendement 6
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, l’amendement n° 6 rectifié n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article unique, modifié.
