Intervention de Jean-Michel Baylet

Même si cet amendement est empreint, pour partie, de bon sens, vous comprendrez que, compte tenu de tout ce que j’ai dit jusqu’à présent, je donne un avis défavorable.

Cela dit, dans un autre vecteur législatif, le Gouvernement aurait pu être favorable à l’amendement de M. Longeot.