Intervention de Roland Courteau

Mais vous avez également refusé certaines de nos propositions.

Nous voulons, quant à nous, aller plus loin, avec une véritable couverture énergétique universelle permettant à tous de bénéficier, sans coupure, d'un minimum énergétique.

Enfin, comme Daniel Raoul vous l'a dit à de nombreuses reprises, ce projet de loi est inacceptable, car il privatise GDF. C'est le projet de loi du reniement de la parole donnée.

Remarquons une fois encore qu'en privatisant GDF les engagements de M. Sarkozy de maintenir la participation de l'État à au moins 70 % sont rompus. C'est la parole de l'État qui est bafouée et c'est celle du Gouvernement qui s'en trouve gravement décrédibilisée.

Cette privatisation nous prive d'un outil indispensable en termes d'aménagement du territoire, de sûreté, de maintenance de nos infrastructures et d'accès de tous à cette énergie à des prix abordables.

Ce projet de loi est dangereux, car il crée un concurrent à EDF et rompt par là même les synergies qui existaient entre les deux groupes, notamment par le biais de leur service commun, dont l'extinction paraît, de fait, programmée en raison de la non-viabilité d'une telle construction.

Quelles conséquences aura-t-il, à terme, sur les emplois des services communs à GDF et EDF ? Quelles conséquences aura-t-il en termes d'emploi, si la fusion Suez-GDF se réalise ?

Quelles conséquences aura-t-il sur le caractère intégré de GDF ?

Nous sommes en plein brouillard et c'est le saut dans l'inconnu que l'on nous prépare, au nom d'une certaine idéologie.

Au-delà du fait que la privatisation de GDF pose de lourdes questions juridiques - et nous demanderons au Conseil constitutionnel de se prononcer sur certains points -, ce projet de loi est dangereux car il donne un chèque en blanc aux différents acteurs. En cas d'échec de la fusion et une fois le texte adopté, seule demeurera une entreprise privatisée et facilement opéable.

Une fois de plus, répétons-le, l'énergie est un domaine qui est du ressort de la puissance publique ! Notre stratégie énergétique ne peut pas être pilotée par les intérêts des actionnaires. Dans ce cas, nous irions dans le mur.

Rien ne serait pire que ces entreprises se situent dans une logique mondialisée, avec uniquement des stratégies financières où elles ne seraient que des objets de convoitise.

Ce qui se passe dans le monde prouve bien que l'État doit maîtriser totalement la stratégie de l'entreprise.

D'ailleurs, selon nous, l'objectif essentiel de ce projet de fusion a été non pas la construction d'un projet industriel, mais la protection du capital de Suez et celle de son périmètre actuel.

Même vos propres amis le savent. Ils s'expriment ainsi : « Nous saluons la virtuosité du P-DG de Suez dont le groupe se fait absorber par GDF... mais qui devient le numéro un de celui qui l'absorbe. »