Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Nous avons déjà eu le débat en commission, et je comprends les motivations exposées par notre collègue Sophie Joissains.

Toutefois, d’une part, l’eau et l’assainissement relèvent des compétences obligatoires des métropoles et, d’autre part, si la métropole d’Aix-Marseille-Provence, en vertu des compétences qui lui sont spécifiques, peut déléguer ces matières au conseil de territoire, c’est à l’exception des schémas d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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