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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Articles additionnels après l'article unique
Jean-Michel Baylet, ministre :
Pour ma part, j’essaie toujours d’être cohérent, à l’image du Gouvernement. Nous venons d’accepter récemment, dans le cadre de l’examen d’un autre texte, que la compétence du tourisme puisse être conservée par certaines communes et ne soit pas transférée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, comme ce fut le cas dans les communautés de communes.
Néanmoins, nous sommes là dans le cadre général. Aussi, je ne puis qu’émettre également un avis défavorable sur cet amendement.
