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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Articles additionnels après l'article unique
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article unique.
