Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 février 2017 à 15h00
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Vote sur l'ensemble

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

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