Intervention de Jean-Pierre Sueur

Comme je l’ai indiqué précédemment, le groupe socialiste et républicain votera cette proposition de loi. Toutefois, j’exprimerai un regret : l’adoption de deux amendements, mais surtout de l’amendement visant à étendre le dispositif aux communautés d’agglomération.

À la réflexion, je veux dire qu’il y a deux types de communautés d’agglomération.