Intervention de Jean Bizet

Je me réjouis du vote qui se fait pressentir sur ce texte. Son examen honore le Sénat parce que nous dépassons les clivages politiques traditionnels. C’est le propre du législateur que de corriger un texte qui, soumis à l’épreuve du terrain et au ressenti des élus de proximité, ne correspondait pas à l’intérêt de nos concitoyens.

La compétence « eau » et « assainissement » avait été conçue comme optionnelle. Elle a ensuite fait l’objet d’un compromis politique, mais elle va redevenir optionnelle. C’est donc le principe de réalité qui l’emporte.

Plusieurs collègues ont souligné qu’il existe déjà des syndicats d’alimentation en eau potable de dimension quasi départementale. Cela montre bien que les élus se sont déjà très largement pris en main et, si cette compétence était devenue obligatoire pour les communautés de communes, cela aurait cassé le travail réalisé antérieurement. Je suis donc ravi.