Intervention de Daniel Reiner

Profitera-t-elle à ceux que nous appelons « usagers », et que vous dénommez souvent « clients » ?

Ils disposaient d'un excellent service. Personne ne s'est plaint du service offert par Gaz de France. En fait, la loi nouvelle va compliquer leur tâche : ils auront désormais plusieurs fournisseurs, les offres qui leur seront présentées seront compliquées, ils auront du mal à s'y retrouver. Auront-ils intérêt à choisir des tarifs réglementés, ou des tarifs non réglementés ? Comment évolueront les prix ? Inéluctablement, nous le savons bien, la preuve en a été faite, les tarifs augmenteront progressivement, et les usagers l'ont bien compris.

Par ailleurs, cela a été dit par nos collègues, le tarif social n'est pas à la hauteur de ce que nous souhaitions. Comme l'a souligné M. Roland Courteau, et M. le rapporteur l'a lui-même reconnu, la contribution au service public de l'électricité laisse des marges de manoeuvre pour améliorer le tarif social. Je ne reviens pas sur les chiffres qui ont été cités. Monsieur le ministre, nous attendons que vous ouvriez des pistes nouvelles dans ce domaine.

Bref, la loi nouvelle ne profitera pas aux usagers.

Profitera-t-elle alors aux élus locaux ? Leur tâche risque d'être plus compliquée. Ils auront des interlocuteurs plus nombreux. En outre, ce ne seront plus ceux qu'ils connaissaient et dont ils étaient proches. On peut donc être inquiet s'agissant de l'aménagement du territoire ou de l'extension des réseaux. Le souci de rentabilité sera encore plus présent dans les discussions. N'avons-nous pas été amenés à approuver un amendement qui prévoit la participation des collectivités locales à l'extension éventuelle des réseaux ?

La loi nouvelle ne profitera pas non plus aux élus.

Profitera-t-elle au personnel de l'entreprise ? Certainement pas ! Inutile de dire, bien que cet aspect ait été selon moi peu évoqué, que, dans l'avenir, nous assisterons à une diminution du nombre des emplois. Je ne reprendrai pas le chiffre, purement arithmétique, qui a été cité, mais il est bien évident que le souci de rentabilité conduira la nouvelle société privée à réduire ses effectifs. Cela ne fait aucun doute. Les dirigeants de Gaz de France et de Suez veulent créer de la valeur. Or, créer de la valeur, c'est créer des marges, lesquelles servent à verser des dividendes encore plus élevés aux actionnaires.