Intervention de François-Noël Buffet

Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 22 février 2017 à 14h05
Audition de M. édouard Geffray secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Merci de ces précisions qui sont au demeurant extrêmement techniques. Si j'ai bien compris, la CNIL contrôle l'accès aux fichiers qui concernent le territoire français et possède une compétence exclusivement nationale.

Comment comptez-vous intervenir dans les projets de type PNR, qui sont en cours de préparation et pour lesquels on va devoir réaliser des contrôles à l'échelle de l'espace Schengen ? Comment travaillez-vous aujourd'hui avec l'Europe et les autres pays pour mettre cette interopérabilité en oeuvre, dans la mesure où, même si les choses peuvent être limitées au seul périmètre national, elles s'ouvrent en fait plus largement ? On a bien compris que la question de l'interopérabilité est la question majeure de la préservation du système Schengen et de la lutte contre le terrorisme.

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