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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête Frontières européennes et avenir espace Schengen — Réunion du 22 février 2017 à 14h05
Audition de M. édouard Geffray secrétaire général de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
François-Noël Buffet, rapporteur :Êtes-vous, à ce stade, associés à toute la démarche de mise en place du PNR ?
