Intervention de Daniel Reiner

Enfin, et c'est peut-être le plus grave, la France, qui avait une position historiquement différente sur le marché de l'énergie, vient au fond de s'inscrire dans le moule européen, c'est-à-dire dans la libéralisation, dans la financiarisation des marchés de l'énergie. La situation que nous avons connue pour le pétrole se dessine en perspective devant nous. La fameuse « rente pétrolière » permet aux majors d'accumuler des profits qui apparaissent scandaleux aux yeux du citoyen moyen. Aujourd'hui, c'est la rente gazière qui s'ouvre, car des marges sont possibles.

Nous avons longuement débattu des prix du gaz. Nous ne croyons pas beaucoup, vous le savez, au prix réel du marché. Nous voulons des prix raisonnables, comme le sont les tarifs réglementés, qui sont fondés sur les coûts de production. Nous ne voulons pas de prix de marché à la marge, établis selon les règles en usage à Rotterdam pour le pétrole et à Zeebrugge pour le gaz.

Au total, hormis quelques exceptions, cette loi nouvelle ne profite à personne. Comme nous l'avons souligné au cours du débat, l'énergie n'est pas un bien ordinaire. La concurrence n'a pas fait la preuve de son efficacité. Vous l'avez reconnu dans les articles de contrition libérale 3 bis et 3 ter, et pourtant, vous nous engagez encore plus avant.

Mes chers collègues, nous vous l'avons répété pendant plus de deux semaines, nous vous le disons encore ce soir de manière définitive : c'est non !