Intervention de Aymeri de Montesquiou

Madame le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre pays est confronté à trois défis majeurs, qui rendent notre vote déterminant pour son avenir et sa place au sein d'une compétition internationale très difficile.

Tout d'abord, la consommation énergétique des pays industrialisés croît désormais plus vite que les capacités mondiales de production. Les causes en sont multiples : épuisement des ressources en hydrocarbures, bien sûr, mais aussi hausse exponentielle de la consommation des pays émergents et investissements insuffisants dans les capacités de production et de transformation.

Ensuite, les impératifs environnementaux, la saturation des autres modes de production, les nouvelles technologies de coproduction de l'électricité, vont mécaniquement augmenter la part du gaz dans la consommation énergétique.

Enfin, et ce n'est pas le moindre des défis, la dépendance gazière de la France frôle les 100 %, avant même la fermeture définitive du site de Lacq. Nos fournisseurs sont donc en position de force pour négocier les contrats avec nos entreprises. Le démarrage du réacteur EPR de Flamanville, en 2012, ne suffira pas à compenser l'accroissement des besoins en électricité fournie par des centrales thermiques alors que les contraintes environnementales seront plus grandes.

C'est dans ce contexte difficile que nous a été soumis ce projet de loi, dont l'objectif majeur est de renforcer notre position dans la négociation des approvisionnements énergétiques de la France, secteur par définition stratégique.

L'économie générale de ce texte s'engage sur la voie des trois objectifs préconisés par le Livre vert sur l'énergie de la Commission européenne : la sécurité des approvisionnements, la compétitivité économique et le développement durable.

Je tiens à souligner un point très important. L'adaptation des deux opérateurs historiques aux nouvelles conditions du droit de la concurrence ne signe pas la disparition du service public de l'énergie, sauf à confondre mission de service public et personne morale en charge de celle-ci.