Intervention de Thibaud de Saint-Aubin

Tout à fait. Chaque filière a ses propres groupes de travail et la commission transfilières a elle-même un groupe de travail transfilières.

Notre deuxième préoccupation relative à la gouvernance concerne la disponibilité de l'information. Nous souhaiterions qu'un tableau de bord clair soit établi pour l'ensemble des filières et pour les D3E en particulier, car les informations en termes d'obligations et de respect des obligations qui circulent dans ces commissions sont assez difficilement accessibles. Vous avez peut-être pu constater que le rapport annuel de l'ADEME pour 2015 sur les D3E comporte quantité de chiffres et d'informations, qu'il faut d'abord digérer avant de pouvoir les utiliser. Pour nos bénévoles qui doivent les traiter dans des délais très courts pour justifier nos positions, cela reste difficilement utilisable. Nous souhaiterions disposer de tableaux de bord uniformisés entre les différents éco-organismes et entre les différentes filières. Surtout, nous pensons que l'animatrice qu'est la direction générale de la prévention des risques (DGPR) aurait besoin de plus de moyens pour assurer ce travail de suivi et d'animation. Actuellement, dans le meilleur des cas, une personne gère une filière et une personne de l'ADEME est chargée des aspects plus techniques, ce qui est insuffisant.

Enfin, le dernier problème en termes de gouvernance des filières est la place importante des éco-organismes. Ce n'est pas le cas pour les D3E, puisqu'il existe quatre éco-organismes agréés, dont deux qui s'occupent entre autres des téléphones mobiles. Parmi ces deux derniers, Eco-systèmes représente environ 80 % des écocontributions et reste un acteur fort malgré l'ouverture à la concurrence.

Cette position dominante a plusieurs effets. Premièrement, cela peut provoquer des abus entre l'éco-organisme et les prestataires de traitement. Certaines remontées de terrain montrent que les premiers font pression, notamment sur les coûts, afin de justifier ensuite une baisse de l'écocontribution. En effet, les montants étant calculés en fonction des coûts en aval, cela leur permet de prendre des parts de marché aux éco-organismes concurrents. Il faudrait réussir à éviter ces effets pervers.

Le deuxième problème lié à la place centrale des éco-organismes est la question des sanctions. Aujourd'hui, la principale sanction en cas de non-respect des obligations est le retrait de l'agrément. Nous pensons qu'il serait intéressant d'envisager des sanctions graduelles. Cela permettrait de dégager des fonds, qui pourraient être utilisés pour la prévention des déchets électroniques ou le suivi des filières illégales. Cela permettrait également de maintenir le dialogue et d'éviter des batailles juridiques, qui peuvent conduire à un retrait d'agrément, au risque de déstabiliser la filière. Même si Eco-systèmes ne respectait plus les objectifs qui lui ont été fixés pendant un certain temps, il est difficilement imaginable de lui retirer complètement son agrément, eu égard au poids qu'il a dans la filière et dans sa structuration. Ce système devrait, à nos yeux, comprendre une analyse des causes de non-atteinte de l'objectif, car la responsabilité peut être partagée par plusieurs acteurs de la filière et ne pas reposer uniquement sur l'éco-organisme.

Le deuxième enjeu que j'évoquai sur les REP est d'assurer le traitement des flux. Aujourd'hui, les taux de collecte visés sont encore trop peu ambitieux, et la relative stagnation que nous observons ces dernières années nous fait craindre qu'il ne faille surveiller les dispositifs mis en place autour de la collecte pour atteindre l'objectif de 65 % d'ici à 2019. Il faudrait qu'un meilleur encadrement des moyens alloués à l'information et au soutien d'acteurs qui font de la collecte soit prévu dans le cahier des charges. Si ce dernier comporte actuellement des objectifs de résultat, les objectifs de moyens sont parfois peu clairs, ou en tout cas mériteraient d'être clarifiés. Il faut privilégier les méthodes qui fonctionnent, quitte à aller voir ce qui se passe dans d'autres filières REP que celle des D3E. Nous insistons actuellement au sein de la commission transfilières pour obtenir un retour d'expérience sur les différentes méthodes d'information, de sensibilisation, de répartition des points de collecte, et les nouveaux enjeux qui se font jour. Dans le cadre d'une enquête sur les taux de reprise, la CLCV a montré qu'à peine 49 % des nouveaux acteurs de la distribution en ligne respectaient la communication sur le dispositif de reprise « un pour un ».

En matière d'information des consommateurs, il semble que les efforts doivent se poursuivre, afin de rendre les messages plus clairs et plus uniformes.

Concernant la question de la consigne, notamment pour les téléphones mobiles, FNE a adopté une position proche de celle des Amis de la Terre en préconisant une consigne autour de 50 euros, voire un peu moins. Nous pensons que la réflexion doit en tout cas se poursuivre sur cet outil qui nous semble important pour améliorer le taux de reprise, mais nous n'avons pas assez d'éléments aujourd'hui pour nous prononcer sur un niveau d'engagement.