Intervention de Thibaud de Saint-Aubin

Il s'agit de l'agrément des éco-organismes actuels. Nous souhaitons de nouveau travailler sur ces modulations pour donner aux éco-organismes un peu plus d'ambition. La question est de savoir si ces écomodulations ont un effet réel compte tenu du montant de l'écocontribution : un centime d'euro, et deux centimes d'euros en cas de non-respect, ce qui reste très faible. Nous souhaitons uniformiser les modulations au niveau de l'ensemble des REP, en passant par la commission transfilières dans un premier temps, afin que cette uniformisation devienne automatique chaque fois qu'il y aura un nouveau cahier des charges à définir dans n'importe quelle REP. Cela permettra d'avoir une visibilité beaucoup plus claire des bonus et malus attribués aux produits.

Aujourd'hui, les informations sur les quantités et les montants associés aux produits qui bénéficient d'un bonus ou d'un malus ne figurent pas dans les rapports. Nous voudrions corriger cette lacune et rendre l'information visible pour les consommateurs : dans l'idéal, directement sur le produit, mais a minima via un site internet. Cela permettrait d'avoir un impact sur les constructeurs en termes d'image, l'incitation financière restant faible.

D'autres leviers pourraient être actionnés, afin de garantir un devenir plus vertueux des téléphones mobiles. La recherche de la compétitivité et de la différentiation, qui permet de gagner des parts de marché dans la filière électronique, rend difficile la mise en oeuvre d'une écoconception vertueuse, si celle-ci n'est pas accompagnée d'un cadre réglementaire. Il faut casser un peu cette course à l'innovation en termes de marketing. D'ailleurs, la directive européenne sur les chargeurs universels va dans le bon sens. Elle a donné lieu à beaucoup de discussions et elle constitue finalement un point d'appui important. C'est aussi sur ces modules-là, qui ont peu de valeur ajoutée et qui sont bien maîtrisés par la filière électronique, que l'on peut s'appuyer. Il faudrait continuer à standardiser un certain nombre de fonctionnalités, ainsi que le démontage, avec la question des vis, des colles ou des polymères utilisés. Le travail de réglementation sur la standardisation ne devrait pas être un frein aussi important au développement d'une électronique plus vertueuse.

Il faut aussi engager un travail de normalisation sur les substances toxiques. Il faut étendre la directive RoHS pour casser cette spirale. En parallèle de la question de la standardisation ou de la déspécialisation, se pose le problème des pièces détachées. Dans un autre secteur, des acteurs comme Seb mettent en place de leur propre initiative des garanties de disponibilité et de reprise à dix ans. Il pourrait en être de même pour d'autres filières, notamment celle des téléphones mobiles, qui constitue un marché conséquent et est marqué par un renouvellement important, quitte à l'accompagner au travers de la standardisation et de la normalisation.

La question de l'information sur la durée de disponibilité des pièces détachées est également importante. La loi Hamon du 17 mars 2014 rappelle qu'on doit rendre visible la disponibilité. Nous souhaitons qu'une mention indique également l'absence de pièces disponibles, pour assurer une visibilité plus complète.

Enfin, des discussions sont en cours sur la garantie légale de conformité et le soutien au secteur de la réparation et du réemploi. Un rapport au Parlement est attendu d'ici au début de l'année prochaine sur l'extension de la garantie légale de conformité. À cet égard, la FNE a été auditionnée. Nous sommes favorables à l'extension de la garantie légale, ainsi que de la durée de présomption. Mais il nous est difficile de dire si elle doit être augmentée à dix ans ou à une durée moindre. Quoi qu'il en soit, ce signal nous semble important : il faut au moins la porter à cinq ans, même si on doit l'accompagner d'un certain nombre de mesures, que ce soit en termes de formation ou d'accessibilité à la formation continue et initiale. Il convient aussi de faire évoluer certaines formations, puisque les imprimantes 3D et l'usage de l'électronique se développent. En la matière, le secteur de la réparation n'est pas complètement au point et mériterait d'être assisté.