Intervention de Thibaud de Saint-Aubin

Il concerne tous les biens meubles, dont les téléphones mobiles.

Pour en finir avec le secteur de la réparation, des discussions sont aujourd'hui en cours au niveau européen sur la directive relative à la TVA. Notre partenaire européen demande une baisse du taux de TVA sur les activités de réparation et une augmentation de ce taux sur des produits à usage unique, mais je m'éloigne là de la question des téléphones mobiles.

Enfin, la FNE est sensible à la question des moyens en matière de contrôle. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) manque de moyens, pour suivre la question de l'exportation illégale de déchets ou celle de l'information et de la mise à disposition de l'information auprès du consommateur. Il est essentiel à nos yeux de montrer que la réglementation a un sens et qu'elle contribue à aller dans la bonne direction. Même si les associations font parfois un travail d'enquête ou de reporting, il convient que les institutions s'en chargent également. Cela reste marginal et il est surtout très chronophage pour nous de travailler sur cette mission, qui est par ailleurs intéressante pour comprendre les réalités de terrain.

Tels sont les principaux éléments que nous souhaitions vous communiquer. Je suis naturellement à l'écoute de vos questions.