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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Christine Blandin
Mission d'information inventaire et devenir des téléphones mobiles — Réunion du 14 septembre 2016 à 14h00
Audition de M. Thibaud Saint-aubin coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de france nature environnement
Marie-Christine Blandin, rapporteure :La progressivité de la sanction contribuerait en outre à apporter davantage de moyens, au service des buts que vous avez évoqués.
