Intervention de Thomas Andrieu

Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 27 janvier 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Thomas Andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur

Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur :

Le régime concordataire d'Alsace-Moselle reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et il permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes ; en revanche, la loi de 1905 ne s'appliquant pas en Alsace-Moselle, l'État peut y subventionner la construction des lieux de culte, comme pour la Grande Mosquée de Strasbourg.

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