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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Mission d'information organisation, place et financement de l'Islam en France — Réunion du 27 janvier 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Thomas Andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur
François Grosdidier :Une collectivité publique peut même construire elle-même un lieu de culte, la jurisprudence l'a reconnu.
