Intervention de François Loos

...mais qui nous ont apporté leurs voix. J'ai été très heureux de leur soutien, qui s'est révélé fondamental pour que nous puissions avancer.

Enfin, ces débats n'auraient pas été possibles sans les fonctionnaires du Sénat et les collaborateurs des groupes parlementaires, qui nous ont permis, grâce à leur investissement personnel, de bien comprendre les enjeux et de partager le diagnostic. Évidemment, nous conservons, les uns et les autres, des divergences de vues sur les solutions.

Le Sénat a amélioré le texte sur plusieurs points très importants, notamment pour ce qui concerne la Commission de régulation de l'énergie. Certains ne voulaient pas de la CRE et souhaitaient que l'État soit en totale responsabilité. D'autres, à l'Assemblée nationale, estimaient que le Parlement devait être très associé à la composition du collège de la CRE.

Des amendements du rapporteur ont permis de rétablir l'équilibre dans la composition du collège de la CRE et de mettre en place les moyens pour les particuliers, les consommateurs, de faire appel à un médiateur. Nous avons obtenu ce dispositif, qui sera extrêmement utile par la suite, grâce aux travaux du Sénat.

Je voudrais aussi remercier tout particulièrement Xavier Pintat et son collègue vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ; ils ont utilement travaillé de concert pour clarifier, préciser et rendre visible le rôle très important des collectivités locales. Je n'oublie cependant pas que nous ne sommes pas au bout des améliorations possibles. Certaines vont dépendre d'arrêtés ministériels dont il faudra préciser le contenu dans les semaines qui viennent.

Enfin, je voudrais aussi vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, d'avoir confirmé cette avancée importante qu'est le tarif transitoire de retour. De nombreuses entreprises en France ont en effet besoin d'une telle mesure. L'Assemblée nationale l'a mise en place, le Sénat l'a perfectionnée de manière extrêmement utile. Nous avons maintenant un dispositif solide qui, je l'espère, va répondre aux attentes de nos centres économiques.

En conclusion, je voudrais faire trois remarques.

Tout d'abord, il ne s'agit pas pour moi de me contenter de vous remercier. Lors des débats, M. Courteau a souligné que tout nous séparait. Je ne sais pas si c'est le cas, mais il y a en tout cas des clivages clairs.

J'ai eu parfois le sentiment que vous ne faisiez qu'annoncer des catastrophes