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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'information Revenu de base — Réunion du 7 juillet 2016 à 16h15
Audition de Mme Agnèsverdier-Molinié Directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap
Alain Vasselle :Les droits connexes sont souvent offerts en fonction non du revenu, mais du statut. Est-ce que cela impliquerait de les déclarer ? On a beaucoup de difficulté à connaître les droits connexes par département...
