Intervention de Michèle André

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l'ordre du jour des deux prochaines semaines, modifié à la demande du Gouvernement :

Lundi 30 octobre :

À 15 heures et le soir :

- examen sous forme simplifiée de la convention avec le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de l'autoroute A 35 ;

- projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

- projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Mardi 31 octobre :

À 10 heures et à 15 heures :

- suite de la discussion des projets de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Lundi 6 novembre :

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

- déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les prélèvements obligatoires ;

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Mardi 7 novembre :

À 9 heures 30, à 16 heures et le soir :

Ordre du jour réservé

- débat sur les travaux de la mission d'information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté ;

- question orale avec débat de M. Jean-Pierre Bel sur les résultats de la politique de sécurité depuis 2002 ;

- question orale avec débat n° 21 de M. Gérard César sur l'application de la loi d'orientation agricole ;

- débat de contrôle budgétaire sur l'équarrissage ;

- conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités.

Mercredi 8 novembre :

À 10 heures :

- sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie ;

À quinze heures et le soir :

- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Jeudi 9 novembre :

À 9 heures 30, l'après-midi, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir :

- suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Vendredi 10 novembre :

À 9 heures 30, 15 heures et le soir :

- suite du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

L'ordre du jour des séances du lundi 13 au mercredi 22 novembre 2006 reste inchangé.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.