Intervention de Michèle André

M. le président du Sénat a reçu de MM. Jean-Paul Virapoullé, Gérard Bailly, José Balarello, René Beaumont, Daniel Bernardet, Joël Billard, Jean Bizet, Dominique Braye, Louis de Broissia, Christian Cointat, Auguste Cazalet, Jean-Pierre Cantegrit, Serge Dassault, Louis Duvernois, Jean Faure, Alain Fouché, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Charles Ginésy, Mme Adeline Gousseau, MM. Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Michel Guerry, Mme Christiane Hummel, MM. Jacques Legendre, Gérard Longuet, Jean-Louis Masson, Alain Milon, Mme Monique Papon, MM. Philippe Richert, Louis Souvet, Yannick Texier et André Trillard, une proposition de loi visant à créer un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 42, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à renforcer la parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique en reprenant les orientations évoquées par le Président de la République en janvier et septembre 2006.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 44, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.