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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 25 octobre 2006 à 15h00
Dépôt de rapports d'information
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 41 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements de pays européens.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 43 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la réforme de l'État et les audits de modernisation.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 45 et distribué.
